Accessibilité cabinet

Francois a écrit:

Que se dévoue pour faire un résumé expurgé de l'arrêté ? Je pense qu'on va le trouver prochainement sur le site des grandes organisations professionnelles.

C'est c'lui qu'i dit, qu'y est.

je dirais même plus.
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Information capitale, en tout cas.

L'étau se desserre. Surtout sur le plan financier. Mais il faut déposer un Ad'AP dans les temps, puis dans un deuxième temps prouver ses difficultés. Dossier très technique à monter. Un peu kafkaïen tout de même.
J'aspire à retrouver une vie personnelle et travailler moins ces prochaines années, peut-être pourrais-je avoir recours à cette procédure?
Mais alors cela me ferait suer de devoir montrer mes comptes à des administratifs un peu partout dans le circuit puis à une commission en préfecture.

perso , je vous raconterais comment ca se passe mais je ne vais pas bouger une oreille ....
j'attends et je prends les paris que rien ne va se passer ( comme souvent )

c'est malhabile en effet de montrer ses oreilles au chasseur, sauf si on a un autre tour dans son sac...

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Du coup François est parti? et on n'aura pas notre résumé?

Demande à Online Haircut, j'ai dans l'idée qu'elle connait bien Francois!

Les écoute pas Salomé, cela fait trois jours qu'ils veulent me caser avec ce maboul.
Mon seul amour c'est le beau Seb à lunettes. Mélanie.

propylene a écrit:Demande à Online Haircut, j'ai dans l'idée qu'elle connait bien Francois!

François n'est peut-être pas François
François n'est peut-être pas un homme
François n'est peut être pas orthophoniste
François est peut-être la réincarnation de Lon Chaney :
(Clic, clic) :
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Et si François c'était tous les avatars d'OG ?

Ah oui, faut suivre, j'ai dû décrocher quelques instants, toutes mes confuses!

Peut-être qu'il n'existe pas. C'est la légende urbaine d'OG...

Online Haircut a écrit:Peut-être qu'il n'existe pas. C'est la légende urbaine d'OG...

Ah oui? pourtant, je crois bien avoir un 06.......

Debussine a écrit:

Online Haircut a écrit:Peut-être qu'il n'existe pas. C'est la légende urbaine d'OG...

Ah oui? pourtant, je crois bien avoir un 06.......

Idem.

Ce qui est sûr, c'est qu'il aime bien attirer l'attention sur sa personne !

Ce serait vraiment idiot de se faire remarquer sur un fil accessibilité quand on n'est pas aux normes, voyons.

Oui, d'ailleurs je rappelle que nous ne sommes pas au bistrot.

Très intéressante analyse sur le site Le Moniteur, site de référence au quotidien des architectes.

Je cite :
"ERP de 5ème catégorie
L’article 2 de ce texte permet aux exploitants ou propriétaires d’établissement de 5° catégorie de solliciter une seconde période de trois ans pour la réalisation de la mise en accessibilité de son établissement. Au premier abord, cela pourrait être une solution intéressante pour ces établissements. Et pourtant, ce n’est pas la solution que l’on pouvait espérer pour tenter de dédramatiser la situation et donner une chance supplémentaire à l’accessibilité et aux PMR.
En effet, les établissements de cinquième catégorie sont souvent, très souvent, pour ne pas dire quasiment tout le temps, ceux qui ont les moyens les moins importants mais par contre, ceux qui ont les travaux les plus importants à réaliser, ceux qui demandent les plus gros investissements financiers...
         - - - - - - - - - - - -
Le texte nouvellement publié donne ainsi la possibilité à ces établissements, de profiter d’un délai plus long pour la réalisation de ces travaux, ce qui, dans la plupart des cas, n’arrangera que peu, voire pas du tout, leur situation : trois années supplémentaires ne viendront pas renflouer la trésorerie d’une économie difficile dont la santé n’a que faire du nombre d’années."

Ce texte est très branché activités commerciales et méconnaît, hélas, la problématique du large éventail des cabinets de professionnels de santé.
Son propos est toutefois fort pertinent.

Voici le lien :   [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Merci à Joël Hovsepian, auteur de cette note, et au Moniteur.

Bonjour,

J'ai ouï-dire qu'un cabinet situé dans un immeuble d'habitation n'était pas soumis au règles d'accessibilité complexes que nous connaissons mais j'ai plus que du mal à y croire... Qu'en est -il?

Et ben, ce serait magnifique, mais non...

* Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
ici :   [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

applicable aux établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.

Concerne tous les cabinets existants. JORF du 13 décembre 2014 à lire attentivement.
C'est ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Tout est là-haut.

Le 15 juin, nous allons soumettre le problème à notre copro, qui va sans doute refuser de faire les lourds travaux nécessaires à une mise aux normes. Ceci devrait nous permettre de nous justifier en cas de problème après septembre 2015, en attendant que nous ayons trouvé un autre local...
Ensuite, comment procède-t-on ?
Il faut envoyer un doc particulier pour avoir une dérogation, ou bien on fait le mort et on attend qu'on vienne nous chercher les poux nous demander des comptes ?

Il faut inclure la demande de dérogation dans une demande d'approbation d'Ad'AP.
Formulaires ici :    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html
Pour un cabinet dans une copropriété choisir  le CERFA un seul ERP, trois ans maximum, travaux non soumis à permis de construire.

Merci encore à toi Orange !

Bonjour Claudie et tous,
Pourquoi chercher un autre local si la copro refuse les travaux d'accessibilité et si la dérogation est acceptée pour ce motif ?