Accessibilité cabinet

Bonjour !

Et merci pour votre aide et pour les liens.

Nous avons fait une proposition avec clause suspensive, ça c'est clair.

Le souci : c'est que nous sommes allés à la mairie qui nous a dit que c'était possible. Ils nous ont donné les papiers à faire (déclaration préalable, etc...). Mais ils n'ont pas l'air très au courant parce que le papier donné n'est plus le bon avec tous ces décrets qui paraissent... Et ils ne s'en sont même pas aperçus (c'est nous qui l'avons vu). Donc je ne leur fais pas confiance.

On n'est pas sûr que la création d'un ERP ne doit pas être dès le départ aux normes quand le bâti est existant. On a pensé à la rampe amovible et la mairie nous a dit ok. Mais si la commission décide que c'est non... Ca passera au dessus de la décision municipale.

Donc la seule solution que nous avons c'est de mettre une clause suspensive avec avis d'archi, de la commission, etc... mais tout en sachant que ça peut prendre 4 ou 5 mois... Là, je ne suis pas sûre que le vendeur accepte.

Evi je suis dans le même cas que toi mais pour une location
J'ai repéré un local qui pourrait convenir et la mairie s'est montrée très rassurante face au changement d'affectation et aux demandes d'aménagement qui seraient necessaires
Ça ne me parait malgré tout pas conforme aux textes légaux
Et louer 5 mois peut être pour rien en attendant la réponse,qui ne dependra pas de la mairie ,même si ce ne sont pas les mêmes enjeux financiers,j'hesite .

Voilà Chachouna, je suis aussi très inquiète... La mairie ne connaît pas tous les textes et la commission (DDT) nous balade également.

Evi a écrit:. La mairie ne connaît pas tous les textes et la commission (DDT) nous balade également.

ca vous surprend ?

c'est pourtant toujours la meme chose avec les différentes administrations en France....

alors , on pond une loi incompréhensible et inapplicable et ensuite chaque niveau de responsabilité publique fait sa petite sauce à lui et au final qui trinque ?
toujours les memes , ceux qui bossent et qui payent des impots...

Pour ce qui me concerne (et pour tous les collègues du centre médical), c'est retour à la case départ : la promotrice du projet de maison médicale n'en serait pas vraiment une et sa société n'existe pas. Beaucoup de choses sont suspectes dans ce qu'elle raconte et il semblerait que la zone soit inondable (ce à quoi elle a répondu: "mais vous serez au 2 ème étage, donc pas de soucis !")
La maison que nous occupons devrait être rasée, selon un des proprio, le terrain vendu. On nous parle même d'algeco, ce qui affole la dentiste et le kiné, on les comprend.
Bref, on ne sait plus à quel saint se vouer, et les esprits s'échauffent ...
C'est n'importe quoi.

Ohlalala Barbalala! bon courage!

Pouh là là les filles pas mécontent d'être sorti de ce guêpier. Tous mes voeux vous accompagnent !

Alors ça, en clair, c'était une tentative d'escroquerie.

Oui et je crois que nous devons rester vigilants , ça ne va pas s'arranger !

En effet
Beaucoup vont tenter de profiter de la situation

Alors là c'est devenu Dallas le centre médical où je travaille : quand je disais que les esprits s'échauffaient...les rebondissements se succèdent: après la promotrice et sa société fantôme, voilà que l'actionnaire principal de la SCI organise une réunion pour évoquer, plans à l'appui, son projet d'agrandissement et de rénovation de la maison toute pourrie, dont personne n'avait entendu parler jusqu'ici, pas même les copropriétaires. Suite à un clash, il invite certains locataires et en évince d'autres, obligeant du même coup tout le monde à choisir son camp...
Bah ça met de l'animation, je commençais à m'ennuyer, moi, dans la vie.

Décidément par chez toi beaucoup pensent qu'il y a des affaires à faire dans la location de locaux aux professions de santé.

Alors j'ai le choix entre des imposteurs et des propriétaires sans scrupules. Euh... je peux faire orthophoniste ambulante ?

Piouuuu bon courage Barbalala!

Merci Salomé, je ne te cache pas que je suis un peu dégoûtée, voire plus. Heureusement, il y a une super entente entre collègues...

Oui je te comprends...

Mes collègues me soutiennent que du moment qu'une pièce du cabinet dans lequel on exerce est accessible cela suffit.
Est-ce le cas?
Ici, une maison individuelle avec un bureau au rez-de-chaussée qui avec quelques travaux pourraient être accessible, et 3 bureaux à l'étage avec escalier!
Qu'en est -il?

Merci pour vos réponses

Oui, si une pièce dans laquelle les soins peuvent être dispensés est accessible cela suffit.

Ok Merci Orange!

Evi a écrit:Bonjour !

Et merci pour votre aide et pour les liens.

Nous avons fait une proposition avec clause suspensive, ça c'est clair.

Le souci : c'est que nous sommes allés à la mairie qui nous a dit que c'était possible. Ils nous ont donné les papiers à faire (déclaration préalable, etc...). Mais ils n'ont pas l'air très au courant parce que le papier donné n'est plus le bon avec tous ces décrets qui paraissent... Et ils ne s'en sont même pas aperçus (c'est nous qui l'avons vu). Donc je ne leur fais pas confiance.

On n'est pas sûr que la création d'un ERP ne doit pas être dès le départ aux normes quand le bâti est existant. On a pensé à la rampe amovible et la mairie nous a dit ok. Mais si la commission décide que c'est non... Ca passera au dessus de la décision municipale.

Donc la seule solution que nous avons c'est de mettre une clause suspensive avec avis d'archi, de la commission, etc... mais tout en sachant que ça peut prendre 4 ou 5 mois... Là, je ne suis pas sûre que le vendeur accepte.

Je m'auto-cite Mais j'en profite pour donner la réponse obtenue par la DDTM aujourd'hui (il a l'air sympa donc on lui pardonne son orthographe ) :

Bonjour,
Effectivement, s'agissant d'un changement de destination le local doit être mise aux normes avant l'ouverture.
S'agissant d'un bâtiment existant, il est toujours possible d'obtenir une dérogation. Mais l'établissement n'étant pas encore crée, les commissions d'accessibilité se montrent plus exigeante.
N'hésitez pas à m'appeler si nécessaire.
Cordialement.

Je pense qu'on pourra être de la "plus" bonne foi possible que ce ne sera jamais suffisant... M'est avis que les associations de personnes handicapées vont finir par se tirer une balle dans le pied et s'attirer l'animosité des professionnels de santé.

Oh Evi Evi, oui, c'est terriblement casse-tête! Mais si la petite maison te plaît et que ce n'est qu'une marche de 12cm comme seul problème, vérifie bien là-haut, certaines valeurs de pente avec rampe amovible ne nécessitent pas de dérogation.
Remonte le fil, j'ai mis les références de l'arrêté du 8 déc. et un lien commercial illustratif (mais il y a plein d'autres marchands de rampes).
Tiens les revoilà parce que c'est toi :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci Orange, tu es vraiment notre pilier sur OG

Pour la maison, j'ai fait une offre qui a été refusée. Je le vis bien
Le propriétaire a refusé de baisser alors que la maison est surestimée vu les travaux qu'il y a à faire dedans (et je ne parle pas de "mes" travaux pour mon activité, mais du raccordement du tout à l'égout non fait alors que c'est obligatoire, etc...). Je vais être franche : toutes ces histoires de mises aux normes sont déjà pénibles et financièrement compliquées donc je ne vais pas en plus m'endetter plus que de raison pour un bien immo qui, certes m'aurait convenu, mais est surestimé.

Je ne m'affole pas. Cette maison n'est pas vendable en l'état donc soit il la baissera, soit je trouverai autre chose. Si ça ne se fait pas, c'est que ça ne devait pas se faire



Tu as édité pendant que je faisais mon message
Je garde tout sous le coude Orange, ne t'inquiète pas Mais un grand merci encore

Comme ça c'est clair!

C'est bien de prendre les choses comme ça Evi, et tu as raison, en ce moment la balle est dans le camps des acheteurs et pas des vendeurs.
De notre côté nous avons rencontré notre propriétaire hier soir pour évoquer les problèmes d'accessibilité. Il a noyé le poisson en disant que la loi était débile... Certes, mais c'est la loi.
N'étant pas pour qu'il fasse les travaux (nous ne pouvons pas nous permettre de fermer plusieurs mois afin que tout le bâtiment soit mis aux normes), nous avons convenu avec lui de faire l'autruche. Nous lui avons toutefois glisser que nous souhaitions nous mettre aux normes et que donc nous cherchions autre chose.
Il nous a clairement dit que de toutes façons s'il y avait trop de travaux à faire il retransformerait le bâtiment en habitation et basta.

Une question toutefois: si nous trouvons un local aux normes mais que nous déménageons après le 27 septembre, quelles démarches devons-nous effectuer?

Je ne sais pas.
Je dirais : rien.
Il me semblerait sage de réunir le maximum de pièces qui prouvent que vous vous êtes préoccupées de cette question et que vous en avez informé votre propriétaire.
Si j'étais toi, salomeslalome, je ferais une lettre RAR au propriétaire en reprenant des termes de la conversation, genre : M. suite à notre conversation du tant relative à la problématique accessibilité au sujet de laquelle nous vous avons alerté, je me permets de rappeler de façon formelle par ce courrier que blablabla.