Double prise en charge??

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Re: Double prise en charge??

Message par Admin le Mar 23 Oct - 19:29

Là où j'ai encore un gros doute, c'est en ce qui concerne les CMP. J'ai lu tout et son contraire, les concernant. Quelqu'un a-t-il eu des soucis avec eux ?

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Re: Double prise en charge??

Message par Léonille le Mer 31 Oct - 12:52

pareil, le problème se pose pour un de mes patients et je ne sais toujours pas que faire!

si je m'en tiens au tableau de L'Orthophoniste : "possibilité de prise en charge pour les rares cas d'enfants entrant dans le cadre de l'article 124(...) dans ce cas très particulier, c'est le médecin de l'établissement qui rédige la prescription (...)"

Donc, la plupart du temps : pas de possibilité de prise en charge en libéral, c'est ce que je comprends.
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Re: Double prise en charge??

Message par Léonille le Mer 31 Oct - 13:02

l'article R314-122 du code de l'action sociale et des familles précise que les soins délivrés à titre individuel par un auxiliaire médical sont pris en charge par les Organismes d'Assurance Maladie en sus du tarif versé à l'établissement lorsqu'ils ne peuvent, en raison de leur intensité ou de leur technicité,être assurés par l'établissement.
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Re: Double prise en charge??

Message par La croquette le Mer 31 Oct - 13:37

Retour de la CPAM par rapport à prendre en libéral une enfant en IME: NON.
J'attends le retour de l'IME mais suis quasi sûre qu'ils diront non et donc je vais devoir dire à la maman de trouver une ortho qui accepte de prendre le risque, a priori tout le monde le fait autour de moi mais là j'en fait une question de principe. C'est vraiment dég de la part des établissements.
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Re: Double prise en charge??

Message par julay le Lun 5 Nov - 0:04

Bonjour à tous,
Exerçant en Moselle, nous avons reçu un courrier co signé par la commission paritaire des orthos et qqn de la CPAM (je crois). C'est un tableau dans lequel sont inscrits tous les établissements pour lesquels nous devons établir une convention et, à la surprise de mes collègues et à la mienne, les CMP en font partie... J'ai demandé plusieurs fois au syndicat s'ils étaient bien sûr de cela car on nous a toujours dit le contraire mais apparemment, oui oui, pas de doute possible: les CMP doivent nous régler les séances...
Est-ce que quelqu'un sait ce que nous devons appliquer lorsqu'un patient est en Hôpital de jour? Là non plus nous n'avons pas de directives précises...

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Re: Double prise en charge??

Message par La croquette le Jeu 8 Nov - 17:14

La Croquette le retour....
J'ai cette fois ma patiente qui est acceptée en HDJ pour 3 fois par semaine et le service aimerait que je continue aussi à domicile une ou deux fois. Je voudrais bien aussi car je suis cette patiente depuis longtemps et je la voyais avant 4 fois.
Ai-je le droit ?
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Re: Double prise en charge??

Message par Molortho le Mer 14 Nov - 11:43

Et allez, à mon tour de me pencher sur les problémes de double-prise en charge... Je viens de faire le compte et j'ai au moins 6 patients concernés... Je flippe, donc. Deux directeurs de camps et sessad doivent me rappeler dans la journée. En attendant, j'aimerais joindre les orthos de mon département qui participent aux commissions paritaires connaitre leur avis et la position de la cpam dont je dépends. Mais je ne suis pas syndiquée, ai-je le droit de les contacter quand même ? Et si oui, savez-vous où je peux trouver leurs coordonnées ?

Merci !
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Re: Double prise en charge??

Message par Rudy Gaga le Mer 14 Nov - 12:25

Hello Molorto, tu vas sur la page d'accueil du syndicat de ton département et tu consultes "CDP" ou "Organigramme".
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Re: Double prise en charge??

Message par Evi le Mer 14 Nov - 12:35

Molortho a écrit:Et allez, à mon tour de me pencher sur les problémes de double-prise en charge... Je viens de faire le compte et j'ai au moins 6 patients concernés... Je flippe, donc. Deux directeurs de camps et sessad doivent me rappeler dans la journée. En attendant, j'aimerais joindre les orthos de mon département qui participent aux commissions paritaires connaitre leur avis et la position de la cpam dont je dépends. Mais je ne suis pas syndiquée, ai-je le droit de les contacter quand même ? Et si oui, savez-vous où je peux trouver leurs coordonnées ?

Merci !

Les commissaires paritaires représentent TOUS les orthophonistes et cela bénévolement... Very Happy
Il y a une indemnisation par la caisse pour les commissions mais le travail fait en amont n'est pas indemnisé...


Dernière édition par Evi le Mer 14 Nov - 12:36, édité 1 fois (Raison : précision)

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Re: Double prise en charge??

Message par Molortho le Mer 14 Nov - 14:04

Merci pour votre aide ! J'ai pu joindre une ortho de la CPD et elle m'a répondu qu'elle n'avait pas entendu parler de contrôles dans mon département, c'est toujours ça ! Ce problème a cependant déjà été soulevé en réunion, bien évidemment. Je vais donc très vite me mettre en règle et croiser les doigts très fort... D'ailleurs, savez-vous si les contrôles sont systématiques ou connaissez-vous des orthos qui sont passés à travers les mailles ? Ca m'embêterait beaucoup d'avoir fait autant d'heures bénévolement.
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Re: Double prise en charge??

Message par julay le Ven 16 Nov - 12:22

Qu'en est-il des hôpitaux de jour? On entend un peu tout et n'importe quoi: si le patient vient pour sa séance un autre jour que les jours de suivi à l'hôpital, on peut passer la carte. Info ou intox?

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Re: Double prise en charge??

Message par La croquette le Ven 16 Nov - 21:20

Alors le médecin conseil m'a rappelé pour ma question HDJ. Ma patiente que je voyais 4 fois par semaine est vue désormais 3 fois en HDJ et le médecin du lieu souhaitait que je fasse la 4 ème séance à dom. C'est accepté car c'est une séance supplémentaire. En revanche est nécessaire une nouvelle prescription émanant de ce médecin et pour une 4ème séance à dom. Mais cela a fait l'objet d'une discussion au téléphone sur la pertinence de cette prise en charge. J'ai apprécié cet échange constructif et le fait de me sentir "protégée". A priori j'aurais pu me passer de cet accord mais je suis contente de l'avoir.
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Re: Double prise en charge??

Message par Ortho57 le Mer 21 Nov - 12:12

Bonjour !

Qu'en est-il des enfants qui vivent dans une MECS (Maison d'Enfants à Caractère Social) ? Et qui dépendent très souvent de l'ASE.

Est-on dans le cas d'une double prise en charge ?


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Re: Double prise en charge??

Message par La croquette le Mer 21 Nov - 12:31

Juste pour dire que suite à ce poste et grâce à l'aide de Laurent, j'ai pu convaincre la directrice d'un IME ( une femme remarquable par ailleurs) et du coup on va signer une convention pour ma patiente mais aussi pour un patient que je suivais déjà sans savoir que c'était un IME.
J'attends le retour du document pour voir si il me convient ( j'avais adressé une trame).
Merci à tous je vais pouvoir exercer en toute sérénité et respect des règlements. Je crois que si chacun entreprend ces démarches et surtout en fait une condition en prise de bilan, on avancera tous vers le respect de notre profession.
Et je précise qu'étant dans un quartier très ortho, il n'était pourtant pas difficile de trouver un/une collègue plus souple.
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Re: Double prise en charge??

Message par Pinkortho le Ven 23 Nov - 22:33

Bonsoir à tous,
je m'occupe depuis peu d'une jeune enfant autiste. Elle est également prise en charge par un SESSAD. J'insiste depuis le début pour signer une convention avec eux (pour l'instant, la directrice m'a envoyé un papier certifiant qu'elle n'embauchait pas d'orthophoniste wait2 ). Est-il toutefois nécessaire de refaire également l'ordonnance? Celle que j'ai en ma possession émane du MT.
Merci pour vos réponses Surprised
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Re: Double prise en charge??

Message par Speirling le Sam 24 Nov - 0:58

A confirmer mais une collègue travaillant d'un SESSAD (TED) m'a dit il y a quelques semaines que les doubles prises en charge était impossibles avec ces établissements (réponse du pédiatre local) dès lors qu'un orthophoniste était présent dans l'équipe (quel que soit la durée de sa présence).

Pour continuer à suivre cette enfant, il faudrait :

Une convention avec la structure
Prescription du médecin exerçant dans celle-ci.
Absence d'orthophoniste dans ce SESSAD.

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Re: Double prise en charge??

Message par Pinkortho le Sam 24 Nov - 13:45

Merci Speirling pour ta réponse.

Pour ceux qui ont déjà signé des conventions avec ces établissements, comment procédez-vous? Vous leur transmettez une facture à la fin de chaque mois?

Pensez-vous qu'il est possible de signer la convention entre les parents/le SESSAD/ l'orthophoniste? Dans mon cas, les parents ont la possibilité et le souhait de me payer directement. Peuvent-ils le faire et ensuite se faire rembourser par le SESSAD?

Merci pour vos réponses Smile
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Re: Double prise en charge??

Message par Marion le Sam 24 Nov - 14:30

Je reçois des enfants pris en charge dans un SESSAD, nous avons :
1. signé une convention (le SESSAD et moi) ,
2. le médecin du SESSAD a fait une ordonnance pour chaque patient,
et 3. le SESSAD me règle les séances avec une facture à chaque fin de mois.
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Re: Double prise en charge??

Message par Pinkortho le Sam 24 Nov - 14:38

Merci Marion Smile est-ce que tu fais les factures avec ton logiciel de gestion? Et pour la compta, tu fais comment ? (puisque a priori ce ne sont pas des honoraires issus de l'activité conventionnée???)


Dernière édition par Pinkortho le Sam 24 Nov - 14:38, édité 1 fois (Raison : faute d'orthographe)
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Re: Double prise en charge??

Message par Marion le Sam 24 Nov - 14:44

Non le SESSAD m'a fourni un modèle de facture.
Pour un IME qui ne m'a pas donné de modèle, je fais juste un PDF avec mon en-tête, les dates de chaque séance, le nombre d'AMO et le total + signature.

Pour la compta, j'ai quand même rentré chaque patient dans mon logiciel et je fais une facturation "feuille de soins papier". Je procède donc comme pour tous les autres patients, hormis pour la partie télétransmission.
Il me semble que nous avions reçu des indications émanant de la FNO disant qu'il fallait considérer ces actes comme issus de l'activité conventionnée...
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Re: Double prise en charge??

Message par Pinkortho le Sam 24 Nov - 14:57

Merci Marion pour tes lumières Smile

Est-ce que certains d'entre vous font payer les parents en leur fournissant une facture pour qu'ils soient remboursés par le SESSAD?

Et autre question: est-ce que l'absence d'orthophoniste dans l'établissement ne constitue pas un des "rares cas" prévus par l'article 124 du décret 2003 (cité plus haut) ?

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Re: Double prise en charge??

Message par Kati le Sam 24 Nov - 15:11

Pinkortho a écrit:Merci Marion Smile est-ce que tu fais les factures avec ton logiciel de gestion? Et pour la compta, tu fais comment ? (puisque a priori ce ne sont pas des honoraires issus de l'activité conventionnée???)

Bien sûr que ce sont des honoraires tirés de l'activité conventionnée. Ils font partie de notre nomenclature et nous appliquons les tarifs conventionnés. Ils n'apparaîtront juste pas sur le SNIR puisque n'ont pas été réglés par la sécu. En général en fin d'année les institutions envoient un récap des sommes payées sur l'année qui sert de justificatif pour la compta. Ces sommes sont à enregistrer en recettes comme toutes les autres.
Le fisc tiquera si les sommes déclarées sur le SNIR sont très supérieures à celles déclarées par le professionnel. Dans le cas contraire il ne bronche pas.

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Re: Double prise en charge??

Message par laurent Gretcha le Sam 24 Nov - 17:59

Pinkortho, même s'il n'y a pas d'ortho dans l'établissement, celui-ci touche des fonds pour TOUS les soins médicaux des enfants suivis. Il n'est donc pas normal que les Caisses (re)paient des soins en libéral.
Il y a quelques exceptionnels où les Caisses acceptent, mais ce sont des cas particuliers, et l'autorisation (du médecin conseil de la sécu) pour cette double facturation doit être écrite.
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Re: Double prise en charge??

Message par Pinkortho le Sam 24 Nov - 19:00

Merci à vous deux (Kati et Laurent) pour toutes ces précisions.
Je comprends très bien cette notion de dotation globale/journée/enfant, d'autant plus qu'il y a quelque temps j'étais de l'autre côté de la barrière...
Certains établissements (pas tous, fort heureusement) ,n'ayant pas/pas assez d'orthophonistes pour répondre au besoin des enfants, n'informent pas les professionnels libéraux ou refusent de signer des conventions pour utiliser ce budget à d'autres fins (augmenter le temps de travail de certains professionnels, embaucher un éducateur supplémentaire,...). Mais bon, là n'est pas le sujet...
Si je vous posais des questions sur l'interprétation de la loi, c'est que j'ai bien peur que le SESSAD refuse le paiement des actes. Et si la famille doit choisir entre SESSAD ou orthophonie en libéral, il me semble que cela constituerait une réelle perte de chance pour l'enfant... ( elle aurait fortement besoin des deux!)
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Re: Double prise en charge??

Message par c.m le Dim 25 Nov - 17:12

Ce week-end j'ai rendu visite à un ami, dont le petit frère est trisomique 21.

Le SESSAD aurait soutenu mordicus qu'il y aurait perte des aides de l'état en cas de choix d'un autre orthophoniste que celui conventionné avec le SESSAD...

Avez-vous déjà entendu parler de telles histoires ? affraid
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Re: Double prise en charge??

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