Question double prise en charge

Idem. Sinon nous paierons les cotisations d'un plombier. Et c'est affreux, je vous assure.

Admin a écrit:Idem. Sinon nous paierons les cotisations d'un plombier. Et c'est affreux, je vous assure.

J'imagine!!!

Donc on ne s'occupe pas du SNIR, mais de ce qu'on déclare rééllement dans la 2035 ?
De toute façon étant donné que je pratique le TP total (non non pas taper ), il est évident qu'il y a toujours un décalage entre les 2 car certaines mutuelles sont réactives, d'autres beaucoup moins!

Au fait, question qui me revient ....on ne fait donc pas de DEP ? Donc pas besoin d'attendre les 15 jours, si??

Non

liliprune a écrit:Au sujet du relevé SNIR, ce que tu évoques, Silo, est, si j'ai bien compris, un problème souligné par la FNO : les honoraires versés par les établissements n'y figurent pas. Or, l'URSSAF calcule le montant des cotisations (et donc des prestations) à partir de ce relevé, donc à partir d'un chiffre qui n'est pas conforme à notre chiffre d'affaires, pour peu que nous ayons beaucoup de conventions avec les centres. D'où la recommandation de déclarer le même montant que sur la 2035, et pas le montant affiché sur le SNIR, malgré la demande de l'URSSAF.

ben oui, mais moi un contrôleur est venu à mon cabinet ( )... vérification du pourquoi du remboursement de cotisations (j'ai pas dit que je lisais orthogestion plutôt que ameli.fr... )
je lui ai fourni (à sa demande!!) relevé SNIR, déclaration 2035 : il a noté mes cotisations et bénéfice je crois + le montant total des honoraires qui apparaît bien dans la déclaration des revenus adressés à l'URSSAF en juin... donc ??
en tout cas, je ne m'étais pas plantée dans mes chiffres [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Sandrine

Ben voilà je pensais maîtriser le sujet "double prise en charge " et me voilà dépourvue devant ce cas de figure qui me tombe sur le ...nez...!

alors si des experts peuvent m'aiguiller je leur en serai bien reconnaissante (la reconnaissance c'est une valeur un peu perdue pas vrai?):
J'exerce en tant que salariée dans un IME à mi-temps et en libéral la 2ème mi-temps..;avec temps de prolongation bien sûr....La direction qui gère l'IME gère également un SESSAD mais les 2 structures sont bien différentes juridiquement (n° de SIRET différent mais gérées par le même organisme).
Jusqu'à présent je prenais en charge des enfants suivis par le SESSAD en cabinet avec une convention car le poste d'orthophonie du SESSAD n'est pas pourvu.
Ce matin la directrice m'annonce ennuyée qu'elle n'a pas le droit de me faire une convention du moment que je suis salariée dans l'autre structure c'est-à-dire l'IME.
Et moi je lui réponds que sans convention je ne peux pas me permettre de prendre ces enfants car je pense que l'URSAFF va me tomber dessus....

Que pensez-vous de la position de ma directrice et y-aurait-il une solution intermédiaire, où je pourrais continuer mes prises en charge sans convention???

Merci pour vos lumières....

laurent Gretcha a écrit:Je crois que certains envoient des FS (pratique si fait par logiciel de gestion) mais moi je fais une facture (lettre avec liste des séances et total dû).
Si inclus dans prix de journée, aucune relation avec la sécu pour ce patient (et ces séances pas dans le snir)
Il serait bien de leur proposer une convention, sorte de contrat qui décrit le mode de fonctionnement (si réunion, fréquence de facturation, reconduction etc). Il en existe qqs modèles pour avoir des exemples

Après de nombreuses discussions, négociations, explications, coups de fil interminables, un IMPro accepte (enfin !) l'idée de la convention. Une bonne âme serait-elle d'accord pour me dire où trouver des modèles de conventions ou m'en faire parvenir par MP afin que je m'en inspire ?

Par avance, merci !

Il y a je crois qqs modèles de convention pour les EHPAD sur le site de la fno. Je ne sais plus si ça peut correspondre à toutes les institutions.
Sinon envoie-moi ton mail et une adresse postale en MP, je fais ça ce soir.

Bonsoir à tous

Le directeur d'un CMPP dans lequel est suivi un enfant - suivi en libéral avant d'être suivi au CMPP- ne comprend pas pourquoi je suis obligée d'arrêter le suivi de cet enfant. Il me dit que le CMPP est réglé à la séance (de psychothérapie, psychomot, etc...) et que, si le CMPP ne propose pas de séance d'orthophonie (manque de place, par exemple), il n'y a pas de raison que la sécu ne rembourse pas les séances d'orthophonie en libéral.

Je ne sais absolument pas quoi lui dire, et je me sens toute coupable d'arrêter le suivi de cet enfant!

Y-A-T-IL DES CMPP QUI FONCTIONNENT "A LA SEANCE"?

C'est le type de renseignements qu'on a du mal à obtenir. On entend des bruits différents, et les gens de ces établissement ne sont parfois même pas au courant...
Et si tu essayais de joindre quelqu'un (le médecin conseil?) à la sécu? Peut-être une réponse claire, sinon des arguments pour le directeur du cmpp...

Oui, c'est pénible, parce que c'est culpabilisant.
Mais, là, moi je jette l'éponge : je n'ai plus envie de chercher l'info...Sécu, CMPP and co n'ont qu'à être au clair, avec écrits à l'appui!

En effet rien n'est clair.
Il y a trois ans, le camsp m'a adressé une enfant atteinte de trisomie, elle avait atteint la limite d'âge pour eux et ne pouvait bénéficier d'orthophonie au sein du sessad , je la suis deux fois par semaine depuis.L'an dernier elle est passée du Sessad à l'IME + Clis.
Chaque année, j'ai contacté la directrice du Sessad/IME (même personnel, seul l'étage change dans le bâtiment), qui m'a toujours dit de continuer à fonctionner comme nous le faisions et qu'il n'y avait pas matière à convention.
A cette rentrée,étant en fin de DEP, j'ai demandé à la famille une nouvelle ordonnance, en leur précisant de la demander au médecin de l'IME et en leur expliquant que je désirais vraiment signer une convention etc...
Surprise cet après-midi, mail de la maman qui a appris en se rendant à l'IME, que celui-ci venait de signer une convention avec un cabinet d'orthos de la commune où se situe l'IME, que celles-ci se rendraient à l'IME et que le bilan avait déjà été commencé avec leur fille....
Je reconnais que ça m'a un peu énervée, mais je vois aussi le bien fondé de faire le suivi sur place, mais surtout j'ai plusieurs interrogations.
-comment choisissent-ils le cabinet avec lequel est signée la convention?
-comment justifier l'intervention des orthophonistes libérales dans l'IME (il y a une ortho attachée à l'IME /SESSAD à temps extrêmement réduit)?
-pourquoi ne pas en parler avant aux parents au moins pour les informer?
-Enfin si la famille refuse de changer de professionnel de santé (après tout le libre choix du praticien devrait être respecté en l'occurrence puisque nous sommes tous en libéral), est-il possible de signer une convention et que les parents continuent d'assurer les déplacements?

Tout ça me paraît vraiment nébuleux!

Bonjour à tous!
J'ai moi aussi de nombreuses questions concernant les double prises en charge. J'ai reçu un courrier de la CPAM aujourd'hui concernant ce point mais il ne fait pas état des cas particuliers...
Que faire si un enfant suivi par une structure qui ferme pendant les vacances scolaires (et ne peut donc nous payer les séances) désire poursuivre la prise en charge même pendant les vacs?
Par ailleurs, j'ai un adulte qui se rend une matinée par semaine dans un hôpital de jour. Je le vois 2 fois par semaine. Est-ce à l'hôpital de jour de me payer les séances?
J'ai déjà appelé la sécu 3 fois à ce sujet, personne n'a su me répondre... C'est incroyable!
Si quelqu'un peut me renseigner.... Je vous remercie d'avance.

C'est déjà super que tu aies reçu un courrier de la CPAM!

Perso, je n'en ai pas reçu...C'est grâce à Orthogestion que je suis au courant.

Pour l'enfant en question, pendant la fermeture de la structure en question, tu utilises une nouvelle ordonnance, une DAP classique à la Sécu. Le paiement des actes est effectué par l'assuré. Quand la structure rouvre, il y a arrêt de la prise en charge habituelle en libéral et retour à la convention avec la structure. Le mieux quand même, c'est que le médecin de la structure soit au courant et partage le projet (même vision des buts....)

Pour l'adulte dont tu parles, tu as le droit de le voir (avec une prise en charge en libéral tout ce qu'il y a de plus classique) les jours où il n'est pas en hDJ. Et c'est au patient ou à la caisse (si tu peux faire le 1/3 payant) de te payer.

Est-ce plus clair?

Est- ce que cela signifie alors que, lorsque la structure est fermée -info que nous ne sommes pas censés savoir-, nous n'avons pas le droit de proposer/ facturer des séances à la structure?

Yes, ça parait logique.
Mais ils doivent te l'avoir signalé, puisque tu es censée avoir signé une convention avec eux.
Ladite convention doit préciser ce genre de chose.

JAC a écrit:

Pour l'adulte dont tu parles, tu as le droit de le voir (avec une prise en charge en libéral tout ce qu'il y a de plus classique) les jours où il n'est pas en hDJ. Et c'est au patient ou à la caisse (si tu peux faire le 1/3 payant) de te payer.

Dans ce cas pourquoi ça ne marche pas pareil avec les structures dans lesquelles les enfants ne se rendent qu'une fois par semaine pour une consultation unique (ex prise en charge par l'ergothérapeute ou le psy). Si on ne les prend pas en libéral ce jour là, est on obligé de passer par une convention?

Donc si j'ai bien tout compris, lorsque qu'un enfant suivi en structure (SESSAD dans mon cas) vient pendant les vacances, on facture à la CPAM ?

Bonjour,

J'ai une autre question à propos de la double prise en charge : un de mes patients est suivi en SESSAD depuis peu, j'ai appelé ce matin pour demander une convention avec eux et là on me répond que mon cas va être étudié avec la directrice car ils ne savent pas s'ils ont assez d'argent pour pouvoir me payer la prise en charge?
S'ils refusent, est-ce que j'ai un recours?
L'argument que la dame m 'a donné est que jusqu'à maintenant la sécu ne s'est rendue compte d'aucune double prise en charge avec d'autres orthos donc que je n'ai pas à m'en faire! pff un peu léger, moi j'ai pas envie d'être dans l'illégalité et de devoir rembourser après moulte séances!
D'autre part, le papa me certifie que s'ils ne veulent pas me conventionner, il arrêtera la prise en charge SESSAD pour me garder en libéral!!

c'est exactement le même genre de réponse que j'ai eu de la part d'un SESSAD : ils ont un poste d'ortho non pourvu budgétisé. Ils ne recherchent pas de candidats à ce poste parce que "les familles préfèrent garder leur ortho libérale" . Ils ne proposent aucune convention à celles-ci , sauf si ce sont elles qui les réclament....

Conclusion : une partie du budget "ortho" sert à payer les conventionnées .....et le reste???

j'ai ma petite idée: on vient d'embaucher une 4ème psy "cognitive" et on s'est "débrouillé" pour trouver à la payer....

Bonjour les courageux du 21 décembre

J'aimerai savoir si je suis dans les clous:en effet la directrice de l'IME dont je suis un enfant me demande de lui communiquer le CRBO (que j'ai d'ailleurs déjà transmis a leur médecin);je lui transmets donc à nouveau ,mais sous enveloppe fermée à l'attention du médecin.Elle sous entend dans son courrier :pas de CRBO pour elle,pas de paiement....je préfère encore avoir fait ce bilan gratos qu'enfreindre le secret médical,qui je pense ne peut être partagé avec une directrice d' IME ,à moins que l'on ne me dise le contraire.Mais ça m'ennuie un peu pour le "principe"car ce bilan m'a pris beaucoup de temps.
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos avis!

Si elle n'est pas médecin, c'est non.

Si le médecin de l'IME a le CR, tu n'as qu'à renvoyer cette directrice vers lui et ils se débrouilleront tous les deux.

Merci Evi

En fait je comptais renvoyer un CR au médecin ,mais à l'adresse de l'IME.
J'avais,peut être à tort ,envoyé le premier exemplaire au cabinet .