Question double prise en charge

Je n'ai pas eu encore la situation à part pour une patiente en hospitalisation à domicile mais du coup, je me pose de nombreuses questions... car j'ai surtout l'impression que tout le monde se renvoie la balle :
- les centres qui demandent aux libéraux d'intervenir, ajoutent souvent de prendre le patient un autre jour pour ne pas toucher à leur précieux "prix" de journée pour nous payer...et quand ce n'est pas possible? Peuvent-ils refuser de nous payer?
- la sécu, forcément, donne un prix de journées aux centres pour avoir une prise en charge globale de l'enfant et estime fort justement que tous les intervenants doivent être payés sur ce prix de journée...et ne veut donc plus nous payer (ou contrôle ou demande de rembourser !!!)

Comment faire alors? Car en gros, j'ai l'impression que tout le monde veut qu'on fasse notre boulot mais personne ne veut nous payer

Tout cela me laisse songeuse et je me demande du coup ce que je vais faire avec mes patients en attente de RDV en CMPP ou ceux qui arriveront... car j'ai vraiment l'impression que la recherche du "qui va me payer" va être une vraie quête du Graal !

Généralement, je me décharge du problème en montrant aux centres que je me suis renseigné et que je suis Eliot Ness. A eux de voir s'ils souhaitent une prise en charge en libéral. Si oui, à eux de régler. Il est arrivé qu'ils me disent que de toute manière, ça passerait, puisque certains paramédicaux utilisaient la carte Vitale pour le même patient. Je me suis toujours montré inflexible parce que ce n'est pas le centre qui aura des soucis si la CPAM met son nez dans le dossier : c'est moi.

alors de mon côté j'ai envoyé un courrier au médecin conseil comme à chaque fois que je 'crains 'une double prise en charge et j'ai une réponse écrite (cette fois j'ai demandé, l'autre fois il m'a appelé, mais du coup je n'avais pas de preuve !): pas de souci avec le CAMSP car ils n'y font que des bilans pas de prises en charge. Je ne sais pas si c'est régional ou national ... en tout cas j'ai un courrier écrit qui me dédouane de tout souci ultérieur ... et je crois que c'est ce qu'il faut demander à chaque fois, à force de recevoir des courriers ils éclairciront la chose !

Ecris-tu ce courrier au médecin conseil avant de commencer la prise en charge ? Attends-tu sa réponse avant de démarrer ?

Comment ça se passe dans le cas d'un patient que l'on suit et qui est par la suite pris en charge dans un CMPP?

Ortho57 a écrit:Comment ça se passe dans le cas d'un patient que l'on suit et qui est par la suite pris en charge dans un CMPP?

Bonjour, plusieurs de mes patienst ont été pris en charge par un CMPP alors que mon suivi avait déjà commencé : le CMPP me contacte à chaque fois et m'adresse une convention à signer. Ensuite je leur envoie mes feuilles de soins à chaque fin de mois et suis réglée par eux. La seule obligation est que l'enfant n'aille pas chez moi et au CMPP le même jour de la semaine (j'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'une obligation imposée par la sécu qui leur verse un prix de journée : un seul type de prise en charge par jour et par enfant ).

Là je m'inquiète. Le CMPP ne m'a jamais contactée et pourtant j'avais moi-même adressé des patients. Du coup, je rentre dans l'illégalité de la double prise en charge !
Je vais les appeler pour faire le point.

à ortho 57: j'écris ce courrier avant de commencer la prise en charge et j'attends la réponse (toujours rapide heureusement- 1 semaine max); cependant je fais la DEP dès le début comme çà quand je reçois le courrier qui dit que c'est bon, les 15 jours sont aussi passés et on peut commencer directement

Ok je vais maintenant faire comme toi. Il faut que je réfléchisse à mon courrier.

Tu dis que tu envoies ça quand tu "crains" une double prise en charge... C'est à dire quand le patient vient en bilan et qu'il te dit qu'il est pris en charge dans un des ces centres, tu envoies systématiquement le courrier au médecin conseil ?

Ensuite, tu attends le courrier du médecin conseil qui te dit si c'est à la sécu ou au centre en question de payer les séances, c'est bien ça?

Une info en plus, que je viens de recevoir (il y a 5 min) de la CPAM. Je leur avais adressé un mel pour les Ehpad. Ils sont tous en dotation globale, donc c'est à eux de nous régler.

Zorglub1 a écrit:Une info en plus, que je viens de recevoir (il y a 5 min) de la CPAM. Je leur avais adressé un mel pour les Ehpad. Ils sont tous en dotation globale, donc c'est à eux de nous régler.

Et merde. La secrétaire + la comptable de l'EHPAD ont encore soutenu mordicus que ce n'était pas le cas, je n'y comprends que pouic.
Donc, à compter de Janvier 2011, plus d'EHPAD, plus de domiciles, plus de gamins avec des pathologies lourdes qui peuvent nécessiter un double suivi.
Je vais me spécialiser dans le zozotement.

Bonsoir,

Tous les EHPAD ne sont pas encore en dotation globale. Mais quand la convention de chaque établissement arrivera à échéance (date variable en fonction de leur signature), ils devront tous passer en dotation globale.
Pour info, une convention dure 5 ans donc en fonction de leur date de signature, certains EHPAD peuvent passer maintenant, en 2011, 2012... en dotation globale et devront donc vous régler les séances.

Estelle

Ahhh merci Estelle, tu me rassures. "Mon" EHPAD m'a soutenu qu'ils n'étaient pas encore en dotation globale, que c'était en projet mais qu'on serait prévenu. Bon, ouf.

Evi a écrit:Bonsoir,

Tous les EHPAD ne sont pas encore en dotation globale. Mais quand la convention de chaque établissement arrivera à échéance (date variable en fonction de leur signature), ils devront tous passer en dotation globale.
Pour info, une convention dure 5 ans donc en fonction de leur date de signature, certains EHPAD peuvent passer maintenant, en 2011, 2012... en dotation globale et devront donc vous régler les séances.

Estelle

Mea Coulpa, j'ai généralisé peut-être un peu vite. Lors de l'appel de l'employée de la CPAM, elle m'a parlé des EHPAD de mon secteur.

J'ai parcouru tous les nouveaux messages avec intérêt et angoisse. Je suis face à trois cas de figure différents, mais qu'après lecture, je juge tout aussi bancals les uns que les autres. Depuis les quelques années que j'ai repris le libéral, le coaching de mes collègues a été très nébuleux dans ce domaine, les structures qui nous entourent sont très discrètes et peu ouvertes au dialogue..

CAMSP/
Je vois quelques enfants suivis au CAMSP, sur ordonnance du médecin du CAMP, je suis réglée par la CPAM. Mais ce qui m'inquiète pour eux, c'est que le CAMSP s'arrange pour voir les enfants le même jour que moi, afin de ne pas trop compliquer pour les transports et l'absentéïsme...... Est il indispensable de ne pas faire les prises en charge le même jour, puisqu'il ne s'agit pas du même type de PEC? Est-ce au CAMSP de me régler?

CMPP/
Idem que pour le CAMSP, sauf que maintenant l'enfant n'est plus suivi au CMPP mais prise en charge par le SESSAD. Depuis ce moment, c'est même l'éducateur du SESSAD qui accompagne l'enfant chez moi...
Faut-il refaire une prescription?
Faut il refaire une ordonnance?
Dois je demander au SESSAD de me régler? Cette enfant n'est suivie là bas que par l'éducateur.

IME/
Un enfant m'avait été envoyé par le CAMSP, avec une prescription du médecin traitant,lors de la fin de la prise en charge ortho du CAMSP, car il était trop âgé.
Une prise en charge sessad a suivi, là encore l'éducatrice me l'amenait...
Désormais cet enfant est pris en charge à l'IME, avec une intégration CLIS, mais j'assure toujours le suivi orthophonique avec une prescription du médecin traitant..
Puisqu'il bénéficie d'une prise en charge psycho (pas individuelle), l'orthophonie peut-elle être refusée?

Que de questions....
Je suis disposée à appeler les trois structures, mais qui demander pour ce type de renseignement?

Faut-il que j'arrête toutes ces PEC??????

Et tu as signé des conventions avec toutes ces institutions?
Je travaille actuellement avec IME, SESSAD, CROP, et j'ai travaillé avec CAMSP... Les trajets sont effectués par VSL, taxis, chauffeurs "maisons" ou éducs. Toutes ces institutions me règlent directement (j'envoie un récapitulatif chaque mois) parce qu'elles touchent un prix de journée.
Je crois que tu dois leur demander (au comptable, au directeur?) si leur financement fonctionne sur le principe du prix de journée. Si oui, il y a de grandes chances que toutes tes pec soient "risquées"
Dans ce cas il vaudrait mieux écrire également à la CPAM, en leur exposant ces situations, avec demande de réponse écrite évidemment, pour au moins prouver ta bonne foi.

Et quand on découvre via orthogestion que ce qu'on fait depuis 4 ans n'est pas légal (vraiment en toute bonne foi, par manque d'information et de réponse des centres), penses-tu, Laurent, qu'il soit judicieux d'appeler la CPAM?
Je sais que faute avouée est à moitié pardonnée, mais là j'ai un vieux doute

Bonjour,

Je suis dans le même cas que Tiare et adelinebd, je découvre que le CAMSP doit me régler ! Ils n'ont pas de budget pour embaucher une ortho, comment vont-ils accepter de me payer ?
Et tous les SESSAD etc, ils sont tous d'accord pour nous régler directement ? Il faut contacter le directeur et demander à être conventionnée ?
Décidément, c'est facile de faire des erreurs quand on est jeune professionnelle et que les filets sont si bien tendus... Et si la CPAM s'en mêle et crie à le double prise en charge, que fait-on ?
sur ce ,bonne journée !

En fait, à part pour l'IME, les enfants ne sont vus qu'une à deux fois par semaine par les structures, durant environ une heure. Pour de si courtes séances, les structures ont un prix de journée????
Non aucune convention... le dialogue est lui même très difficile à obtenir avec certains... signer en bas d'un même papier va relever de l'exploit!
L'IME et le CAMSP ont des postes d'ortho, très réduits et ne peuvent faire face à toutes les prises en charge à mettre en place. Je n'ai pas entendu parler d'ortho au CMPP.

orthobreizh a écrit:Alors moi justement, je viens de découvrir qu'un de mes patients sourd implanté scolarisé dans une structure spécialisée voit depuis l'année dernière l'ortho de cette structure. La maman ne m'a rien dit, et pourtant je l'ai souvent questionnée à ce sujet mais elle refuse catégoriquement que je prenne contact avec l'instit de cet enfant comme avec les instits de ses autres enfants suivis par moi. Je viens de l'apprendre par hasard puisque l'enfant a refusé mon matériel me faisant comprendre qu'il avait déjà fait ça avec isabelle
moi "c'est qui isabelle?"
lui " dame comme toi, tophonis"
effectivement je sais qu'il y a une isabelle ortho dans cette structure.

j'ai un peu les boules, j'envoie toujours les FS à la sécu moi??
je fais quoi, j'appelle l'ortho pour qu'on discute malgré les refus de la mère qui ne sait pas encore que je sais qu'il voit une autre ortho?
je risque quoi par rapport à toutes les éances déjà remboursées?

je reviens vous raconter la suite de mon histoire qui prend des proportions que je n'apprécie guère.
sur vos bons conseils j'ai parlé avec la mère qui s'est renseignée, effectivement il voit une ortho depuis septembre dans sa structure, je lui ai dit que je me trouvais donc ds l'illégalité et que j'allais arreter ma PEC. elle est OK.
Je me pose donc la question de qui va me payer les dernières séances effectuées depuis septembre?
j'avais préparé les FS à envoyer à la sécu comme je faisais jusque là pour me faire régler. Et comme une cruche machinalement, hier j'ai posté un gros tas d'enveloppes dont celle qui contenait les FS.
Je me suis dit que depuis le temps que je le vois, je vais qd meme pas être "démasquée" pour les 8 dernières séances!!!
et dans l'après midi, coup de théâtre! il se trouve qu'une amie ortho est en stage auprès de l'ortho de la structure. le patient en question a dit à l'ortho que sa maman ne voulait plus qu'il vienne la voir puisqu'il venait déjà me voir, vous me suivez? et elle est obligée de faire un rapport là dessus à sa direction
je flippe depuis hier, si je dois rembourser tous les actes, yen a pour + de 3000E, est ce que je risque la commission, le procès, l'interdiction de travailler?????

orthobreizh a écrit:je flippe depuis hier, si je dois rembourser tous les actes, yen a pour + de 3000E, est ce que je risque la commission, le procès, l'interdiction de travailler?????

Bon, je n'ai aucune connaissance dans ce domaine, mais je ne pense pas que tu risques procès et compagnie : tu es de bonne foi, tu n'étais pas au fait de la double prise en charge.... et puis, même si "l'autre ortho" fait un rapport, il n'est pas dit que tout cela remontera jusqu'à la sécu, ça n'est sans doute qu'un rapport interne à l'établissement. Et as-tu contacté cette orthophoniste ?
Bon courage et reste zen...

oui elle ne sait pas quoi me dire... elle me renvoie sur sa chef de service que j'essaye désespérément de joindre en vain!
j'espère que cela ne sera qu'un rapport interne et je ne vois pas comment la sécu en saurait plus mais ça me turlupine quand même!

Au pire, je pense que tu risques de devoir rembourser. Ca s'est déjà vu.

ça me ferait vraiment chi....r mais je préfère cela à un tribunal ou une commission.

si ça remonte aux oreilles de la sécu et qu'ils me demandent de rembourser, ils vont quand même pas contrôler tout mon exercice depuis que j'ai commencé à travailler?

Ca, c'est une question pour Alain, notre envoyé spécial en CPD !