Question double prise en charge

Sabine a écrit:Merci Alain, pffffffffffffffffff, moi qui n'aime pas le téléphone, je suis vernie!

Sabine

Alors, fais-toi aider, Sabine :

Pour répondre à Sabine, je pense que c'est l'ITEP qui doit te régler.
Je suis depuis quelques séances un jeune âgé de 18 ans, et la demande émanait du médecin de l'ITEP. C'est même carrément ce dernier qui m'a appelé pour fixer le rdv, donc j'en ai profité pour faire le point avec lui au sujet du réglement, et il m'a dit que c'était à l'ITEP de payer les séances.
On peut d'ailleurs tomber sur des gens plus que sérieux (ça me change de tous ces soucis avec CMPP et co...), puisque ce médecin m'a rappelé un mois après le bilan, pour s'assurer que j'avais bien été réglée - il était passé au service compta pour vérifier, mais s'inquiétait car il n'y avait pas la moindre trace du versement

Attention quand même à l'avis du médecin conseil (c'est un avis clinique et en général, ça passe bien) : si ça reste oral, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits le jour où l'administratif vous tombera dessus et bloquera toutes vos (nouvelles) factures ( pour n'importe quel patient) en considérant ce qui a été fait en double prise en charge comme un indû (et s'il y a plusieurs mois ou plusieurs années de rééduc, bonjour l'angoisse ! )

Merci Carine. J'avais, effectivement, omis de rappeler cette (importante) précaution préconisée pour l'établissement ; elle l'est également pour le Médecin-Conseil.

Bon, j'aviserai demain donc....

Merci pour vos conseils pour le téléphone, je vais m'entrainer de ce pas!!

Sabine

et quand on suit des enfants qui sont aussi au CMPEA ou CMPP en psycho ou psychomotricité?
je précise que la demande n'émane pas du médecin du CMPP et que l'ortho qui était en place a démissionné et n'a pas été remplacée.

Pour ces cas-là, J'ai toujours fait une PEC classique avec paiement assuré et remboursement sécu. Je suis dans le vrai?

orthobreizh a écrit:et quand on suit des enfants qui sont aussi au CMPEA ou CMPP en psycho ou psychomotricité?
je précise que la demande n'émane pas du médecin du CMPP et que l'ortho qui était en place a démissionné et n'a pas été remplacée.

Pour ces cas-là, J'ai toujours fait une PEC classique avec paiement assuré et remboursement sécu. Je suis dans le vrai?

Bonsoir orthobreizh.
Je ne connais pas les CMPEA, quant à l'éventualité d'un "prix de journée", mais, en ce qui concerne les CMPP, le prix de journée alloué ne fait pas de détails, quant au(x) type(s) de prise(s) en charge assuré(e)(s) en CMPP. C'est à dire que, s'il y a, par exemple, une PEC en rééducation psychomotrice en CMPP, alors une prise en charge en rééducation orthophonique, en libéral, sera (ou pourra être) considérée comme une double prise en charge (sauf accord particulier préalable par le service médical ...) quel que soit le prescripteur du BO et/ou de la RO.
Et, encore une fois, tout ira bien ... jusqu'au jour ou ça n'ira plus, pour cause de révélation de cette double prise en charge ...

... et ça peut aller jusqu'au procès. Une amie (et néanmoins collègue) est en conflit/procès avec un conseil général...
Devinez qui, dans cette histoire, joue le rôle du pot de terre?

mince mince mince, je me renseigne très vite alors... merci beaucoup!

Ici, la CPD considère que si la prise en charge ortho était antérieure à la prise en charge CMPP (pour psychomot par exemple), elle peut se poursuivre dans l'intérêt du patient.
Par contre, si le CMPP envoie en libéral faute de place c'est considéré comme double prise en charge.

Le hic, c'est que j'ai croisé plus d'une fois des enfants suivis en psy au cmpp dont les parents consultaient en ortho en libéral de leur propre initiative et qui n'en parlaient que des mois plus tard (même en posant la question directement le jour du bilan sur l'existence d'autres prises en charge... )

je viens de recevoir une enfant dont le bilan ortho a été fait au camsp; je dois faire le suivi( suite à des contraintes horaires ...); bref je téléphone au camsp pour savoir ce qu'il en est: et donc le camsp ne perçoit pas de prix de journée mais une dotation globale donc pas de souci de double prise en charge; et cela d'autant plus que la prescription ne vient pas de chez eux .

je croyais que le camsp rentrait dans les cas de double prise en charge; me trompe-je?

Bonjour,

De mon côté, après avoir été renvoyée d'un service à l'autre de la sécu (personne ne pouvait répondre à ma question et "le médecin conseil ne répond pas comme ça"), j'ai finalement eu un contrôleur du service gestion hospitalière privéequi a pris soin de vérifier: dans le cas de l'adolescent suivi à l'IME je ne pourrai pas me faire payer un bilan (ni trois!) en libéral prescrit par un médecin extérieur à l'IME, alors qu'il est déjà suivi par une orthophoniste... Sauf si la demande émane de l'IME, et encore, cela sera soumis à entente préalable.
Ceci dit j'ai eu une personne de l'IME qui m'a dit que le centre ne payait jamais pour des bilans à l'extérieur. C'était peut-être une secrétaire, le centre étant fermé, mais elle avait l'air au courant.
J'ai clairement dit ça à la maman qui insiste pour venir, je lui ai dit qu'elle devrait régler la totalité en prenant le risque de ne pas se faire rembourser.
C'est vrai que ça me semble bizarre qu'on ne puisse pas prendre un deuxième avis... Dans le cas de cette famille, je pense que d'un côté elle n'a pas fait la démarche de demander quoi que ce soit à l'orthophoniste, de l'autre, on ne lui a fait aucun retour, aucun compte rendu... La maman se sent donc perdue, ressent le besoin d'évaluer son fils, et peut-être de le "sortir" de cette structure, qu'elle ne trouve pas appropriée.
Quant à avoir l'avis de l'orthophoniste en question, ce sera possible, peut-être, mais à la rentrée!


Bonne soirée

Camille

Alors moi j'ai voulu suivre les conseils de Georges/Alain!!
J'ai donc appelé la CPAM pour une petite patiente envoyée par le CAMSP dont l'ortho est en arrêt maladie. Le directeur du CAMSP m'avait assuré au téléphone qu'il n'y avait pas de souci pour faire une prise en charge CPAM.

Bref, je demande donc à parler au médecin conseil et on me passe le service médical.......qui n'en sait fichtre rien et qui se demande pourquoi "on" m'a envoyée là, et me repasse le standart de la CPAM!!
Je ré-itère ma demande d'info sur la double prise en charge, et là, on me dit
que le service paiement va me rappeler .

48h après, message sur le répondeur: "je n'ai pas bien compris votre question.....mais si ce patient dépend de la CPAM il faut envoyer l'entente préalable à la CPAM et si ce patient dépend de la CAMS (sic, je vous jure!!), il faut envoyer la DEP à la CAMS"


Je suis super avancée,
Georges, t'es où?? Un Nespresso, vite avant que je fasse un malheur!!

Sabine

Les doubles prises en charge CAMPS/libéral sont autorisées.

Ah bon ? Un CAMPS t'a fourni un texte officiel qui affirme ça ?

Il y a un texte officiel, oui (déjà vu passer en réunion syndicale), mais je ne l'ai pas.

Ben moi j'ai suivi des enfants (un seul en ce moment) de 2 CAMSP différents, à chaque fois je me faisais régler par eux. Je n'ai jamais eu à chercher s'ils avaient ou non un(e) ortho, si elle était malade etc.
S'ils lisent cet échange, ils vont se mordre les doigts de payer les orthos extérieurs depuis des années...
Méfiance, Sabine... Un pt'it message sur le FNOrum? (en espérant que tu aies plus de réponses que la dernière fois!)

Oui, Laurent, le FNOrum c'est bien, mais pas beaucoup de réponses....
Je vais peut-être retenter le coup!!

Sabine

Je viens d'appeler la CPAM de l'Hérault car cette semaine je dois voir un enfant suivi dans un CMPP en consultation psy, la pec orthophonique n'est pas possible sur le CMPP. Réponse de la CPAM "vous faites votre DEP et nous remboursons à l'assuré".

Pour le CAMSP avec une ordo du médecin du Camsp ça passe sans pb. Mais impossible avec un prescription de qn d'autre!

Ca passe parce que c'est la loi, ou jusqu'à ce que quelqu'un s'en aperçoive ?

Bonjour,

J'ai oublié de préciser que de mon côté après divers rebonds de service en service à la CPAM on m'avait dit que je ne pouvais pas facturer un bilan d'un ado déjà suivi en IME, en revanche, la maman a appelé son centre de sécu qui lui a dit que ça ne posait aucun problème........

Donc, à lire les messages des uns et des autres, il semble que le personnel de la sécurité sociale ne soit pas toujours au clair avec ça. Peut-on se procurer les textes quelque part?

Suis-je "en règle" si je me suis fait régler la totalité d'un bilan par un patient, et qu'il ne peut pas se le faire rembourser?

Merci!

Admin a écrit:Ca passe parce que c'est la loi, ou jusqu'à ce que quelqu'un s'en aperçoive ?

C'est tout le problème, et effectivement c'est difficile d'avoir des interlocuteurs fiables, donc le hic reste entier!

Sabine

L'Orthophoniste en avait parlé. Quelques infos FNO :

- Patient pris en charge par un SESSAD, SSEFIS, IMP, IME, ITEP, CSDA, CAMSP, IRM : pas de possibilité de remboursement par l’assurance maladie de la prise en charge orthophonique en libéral sauf pour les rares cas entrant dans le cadre de l’article 124 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 inséré à l’article R314-122 et R314-124 du code de l’action sociale et des familles.

- Patient suivi en orthophonie au CMPP : pas de possibilité de remboursement par l’assurance maladie de la prise en charge orthophonique en libéral

- Patient suivi en CMPP sans rééducation orthophonique au sein du CMPP : possibilité de prise en charge en libéral mais risque de refus par l’assurance maladie et/ou demande de restitution par l’assurance maladie des sommes déjà remboursées. Attention : les caisses demandent de plus en plus souvent la restitution des remboursements effectués pour ces séances, à celui qui en a perçu le montant.

La FNO diffuse tous les détails auprès de ses camarades.

Sabine a écrit:

Admin a écrit:Ca passe parce que c'est la loi, ou jusqu'à ce que quelqu'un s'en aperçoive ?

C'est tout le problème, et effectivement c'est difficile d'avoir des interlocuteurs fiables, donc le hic reste entier!

Sabine

C'est également mon impression, à quelques rares exceptions, il y à toujours un flou, même du côté des caisses. Jusqu'au jour où il y a un "vrai" contrôle. Et là, sans preuve de ce que l'on nous a dit, on a peu de chance d'en sortir sans y laisser des plumes.

Un RAR dans chaque cas litigieux, ça permettra juste de prouver notre bonne fois, on évitera pas un éventuel remboursement. Sans interlocuteur qui se donne la peine de nous fournir des informations fiables, non contredites par l'organisme voisin (voir la personne dans le bureau d'à côté) nous serons toujours le dindon de la farce.

Sur ce, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image], avec quelques jours d'avance.