Question double prise en charge

ALain help!

Il me semble (lu dans l'Orthophoniste il y a longtemps ?) que la jurisprudence est favorable à l'ortho à qui on avait demandé de rembourser.
Le hic est que ça avait pris des mois avant la décision, des mois pendant lesquels les nouveaux remboursements étaient bloqués (indû de la somme que la CPAM lui réclamait pour cette double prise en charge).

Je ne peux pas remplacer Alain (qui le pourrait? ) mais les CPD sont des commissions où tout le monde est représenté, et tu serais (éventuellement, si on en arrive là) défendue. Les cas les plus délicats à défendre sont quand il y a tricherie évidente, ou éhontée (plusieurs patients en même temps, séances non effectuées et facturées etc). Dans ton cas il y a au pire mauvaise communication, méconnaissance des financements, mauvaise explication des caisses, complexité des modes de financements des centres... pas de magouille.
Es-tu sûre que le rapport demandé à l'ortho du camsp concerne tes remboursements? Il ne s'agit peut-être que d'éclaircir les choses, pour améliorer le fonctionnement du camsp...
Bon alors, Alain, t'es en w-e ou quoi? C'était pas toi de permanence cet après-midi??

A priori, la rapport ne concerne pas mes remboursements, il concerne juste le fait que l'enfant a refusé une séance car sa mère préférait qu'il vienne me voir.
Mais comme le rapport va remonter au directeur ( pas super cool apparemment) je fais de la parano. Après, le directeur n'a ps grand intérêt à me "dénoncer", si?

orthobreizh a écrit:A priori, la rapport ne concerne pas mes remboursements, il concerne juste le fait que l'enfant a refusé une séance car sa mère préférait qu'il vienne me voir.
Mais comme le rapport va remonter au directeur ( pas super cool apparemment) je fais de la parano. Après, le directeur n'a ps grand intérêt à me "dénoncer", si?

Oui, je pense que c'est un peu de la parano... après tout, s'il y avait erreur de facturation, le centre est aussi partiellement responsable et je ne vois pas l'intérêt d'une dénonciation. Je crois juste qu'il leur est nécessaire de faire état des différents suivis, cela est sans lien avec ton travail, encore moi avec ta gestion financière! Reste confiante....

Merci, oui je me fais surement des films, j'espère mais il rend super parano ce post!

Orthobreiz a soulevé une problématique à laquelle nous pouvons tous etre confrontés: si les parents "oublient" lors du bilan de nous préciser que leur enfant est déjà suivi dans une structure.
Je demande toujours lors de l'anamnèse s'il y a eu d'autres bilans ou PEC mais si les parents nous le cachent volontairement?

Je pense qu'à partir du moment où nous envoyons une DEP à la sécu, si celle-ci faisait correctement son boulot, cette DEP devrait etre systématiquement refusée puisqu'il y a déjà une PEC en institution (d'où l'intéret d'attendre les 15 jours avant de commencer la PEC libérale)
Il me semble donc que juridiquement parlant, à partir du moment où la DEP pour des séances en libéral n'a pas été refusée, la sécu ne peut se retourner contre le pro libéral puisqu'elle n'a pas fait son travail de controle.

Sinon à quoi sert la procédure de DEP (bientot DAP)?

Katy qui peut etre se leurre.

Ca m'est arrivé et j'ai interrompu la prise en charge quand je l'ai su. J'avais bien posé la question lors de l'anamnèse...

Allez hop, je relance ce sujet au combien épineux :

- les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), pour les patients dépendants (qui ont donc une infirmière + des aide-soignants pour la toilette/le repas etc.), ne sont pas concernés et ne paient pas les orthos, n'est-ce pas ? Tout comme les CCAS (qui envoie des gens pour repassage/ménage/repas) ?

- 2 orthos pour prendre en charge un même patient pour le même trouble, c'est quand même pas un problème quand il s'agit d'une titulaire + sa collaboratrice sur une seule et même DEP ?

Je vais devenir complètement psychotique. Brr.

Si ça peut servir à quelqu'un:

Pour récapituler même si ce n'est pas exhaustif!

L'article de l'orthophoniste sur la double prise en charge: (censuré par le Politburo)

Un tableau récapitulatif de différentes situations: (censuré par le Politburo)

Et un texte de loi qui se rattache au tableau: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Normalement il suffit de cliquer, remplir le code et de patienter!!

Kati a écrit:Je pense qu'à partir du moment où nous envoyons une DEP à la sécu, si celle-ci faisait correctement son boulot, cette DEP devrait etre systématiquement refusée puisqu'il y a déjà une PEC en institution (d'où l'intéret d'attendre les 15 jours avant de commencer la PEC libérale)
Il me semble donc que juridiquement parlant, à partir du moment où la DEP pour des séances en libéral n'a pas été refusée, la sécu ne peut se retourner contre le pro libéral puisqu'elle n'a pas fait son travail de controle.

Sinon à quoi sert la procédure de DEP (bientot DAP)?

Katy qui peut etre se leurre.

Je pense comme toi. Malheureusement, d'après la CPAM, les médecins conseil n'auraient pas le dossier entier du bénéficiaire lorsqu'ils décident d'accorder ou non la prise en charge ortho et ne pourraient pas recouper ces infos. Ce que je trouve aberrant car c'est à nous de demander régulièrement s'il n'y a pas d'autres prises en charge voire d'insister lourdement. (c'est ce que l'on nous a répondu au téléphone qd on a parlé du fait que certains parents cachaient/ omettaient des infos)
Sinon, ils pourraient pê rajouter ce type d'informations sur nos comptes ameli.fr juste un intitulé précisant prise en charge en structure non compatible avec prise en charge en libéral. Mais là je rêve trop!

@ fifi : le lien pour le tableau récap n'est plus valide

De toute manière, je doute que les deux premiers liens soient bien légaux. Je dois les supprimer par principe, malheureusement.

Admin a écrit:De toute manière, je doute que les deux premiers liens soient bien légaux. Je les dois les supprimer par principe, malheureusement.

Il faut que je pense à les effacer après lecture.

Ton disque dur s'auto-détruira dans 10 secondes, Zorglub Phelps.

Admin a écrit:Ton disque dur s'auto-détruira dans 10 secondes, Zorglub Phelps.

On peut jouer à la bombe, qui c'est qui les veut, vite, vite,

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Et n'oubliez pas de les refiler au suivant avant qu'ils ne fassent "boum"

Pourquoi pas légal?
L'article de l'orthophoniste je veux bien comprendre mais l'autre??

Désolé je voulais simplement rendre service!

Bonjour,

Je relance ce post car j'ai eu aujourd'hui une demande de bilan pour un ado d'IMPRO.Le médecin que j'ai eu au téléphone m'a tout de suite dit que je devais adresser mes factures au centre qui me règlerait (ouf....) mais comment ça se passe au niveau compta? Je dois faire une feuille de soins?? (vu que c'est inclus dans le prix de journée, je ne crois pas, mais j'y comprends rien, comment la sécu est elle alors au courant que je suis l'enfant? cela doit être comptabilisé aussi dans le SNIR , non??)

Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne sur le mode de fonctionnement? merci d'avance!

Je crois que certains envoient des FS (pratique si fait par logiciel de gestion) mais moi je fais une facture (lettre avec liste des séances et total dû).
Si inclus dans prix de journée, aucune relation avec la sécu pour ce patient (et ces séances pas dans le snir)
Il serait bien de leur proposer une convention, sorte de contrat qui décrit le mode de fonctionnement (si réunion, fréquence de facturation, reconduction etc). Il en existe qqs modèles pour avoir des exemples

Ok merci beaucoup! Donc je fais juste une facture moi même sans passer par le logiciel de gestion! Est ce que quelqu'un possède ce type de convention? Ou dois je leur demander un modèle -type?

Pour ma part j'ai passé une convention avec un SESSAD car je suis plus proche du domicile du patient que leurs locaux. Je leur ai demandé quelle genre de convention ils voulaient signer, et ils l'ont rédigée eux-mêmes !

Je peux t'envoyer le scan par MP pour que tu voies si tu veux...

Oui je veux bien merci bcp!

Au sujet du relevé SNIR, ce que tu évoques, Silo, est, si j'ai bien compris, un problème souligné par la FNO : les honoraires versés par les établissements n'y figurent pas. Or, l'URSSAF calcule le montant des cotisations (et donc des prestations) à partir de ce relevé, donc à partir d'un chiffre qui n'est pas conforme à notre chiffre d'affaires, pour peu que nous ayons beaucoup de conventions avec les centres. D'où la recommandation de déclarer le même montant que sur la 2035, et pas le montant affiché sur le SNIR, malgré la demande de l'URSSAF.

Ch'ais pas si j'ai été claire et pas sûre d'avoir tout à fait raison ... quelqu'un peut confirmer/reformuler, éventuellement ??

Oui c'est exactement la question que je me posais! Mais je ne savais que l'URSSAF demandait à ce qu'on déclare le montant indiqué sur le SNIR et non celui que l'on déclare sur la 2035, parce que de mon côté, je fais appel à un comptable et sur la déclaration de revenus à l'URSSAF, il me fait toujours noter mon chiffre d'affaires et mon bénéf comme celui de la 2035.
En fait j'avais un peu peur que ça fasse "pas déclaré".De mon côté, pour l'instant ce n'est que pour 1 enfant mais si cela se multiplie, cela peut poser des problèmes alors qu'on applique ce qu'on nous demande de faire concernant les doubles prises en charge!
Pas évident tout ça! En même temps, si convocation, il y a, je pense que cela peut très bien s'expliquer, d'où la nécessité sûrement d'une convention pour clarifier et authentifier les choses.

Bonjour,

Petite remarque, l'Urssaf calcule les cotisations en fonction des bénéfices et non pas du chiffre d'affaire.

Si l'on veut être logique, lors de la déclaration Urssaf, il faudrait rentrer le montant Snir ainsi que le bénéfice "en rapport". Le surplus est considéré comme une activité non conventionnée à déclarer à une caisse pour artisans (avec des modalités de calculs )

C'est ce qu'aimerait beaucoup l'Urssaf qui prend en charge une partie de nos cotisation. La FNO se bat contre cette vision, elle considère, et moi aussi, que les soins prodigués dans des établissements par lesquels nous sommes payés directement, tombent bien dans le cadre de la convention.

Donc en ce qui me concerne, déclaration Urssaf = 100% du chiffre d'affaire et 100% des bénéfices.

Zorglub